Commission Administrative et Affaires Juridique
Objectifs:
Etudier toute question juridique en lien avec à la fédération.
Conseiller la fédération et les membres sur les questions juridiques les concernant.
Orienter la fédération en matière juridique.
Actions:
Action de la Commission vis-à-vis de la fédération nationale.
veiller à l’application des textes (statuts, règlement intérieur…).
Émettre des avis au besoin (location et/ou acquisition immobilière, assurance…) ou modification des textes en vigueur.
Trancher les litiges liés à l’application et à l’interprétation des textes de la Fédération.
Action vis-à-vis des mourides membres de la fédération:
Apporter des conseils aux membre sur tout litige d’ordre professionnel (licenciement…), personnel (divorce, OQTF…) et administratif (amende…).
Missions:
Diagnostiquer les problèmes juridiques.
Déterminer la nature des problèmes juridiques.
Apporter des réponses juridiques.
Domaines d’intervention:
Droit du travail.
Droit des étrangers.
Droit de la famille.
Droit du transport.
Gestion patrimoine.
Droit des affaires (banque, assurance, transports…).
Responsable:
Moustapha THIONGANE